Politique de Confidentialité

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, css 23 SAS (ci-après « nous » ou « l'Entreprise ») est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients, utilisateurs et partenaires (ci-après « vous »). La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. À ce titre, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Cette charte a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par l’Entreprise.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : css 23 SAS dont le siège social est situé au 16 Chezeau-Bernard 23350 à Tercillat.
Email : info@mycorhize.com

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement lors de :
1. La création de votre compte utilisateur.
2. L'utilisation de nos services.
3. Vos interactions avec notre site internet ou application (cookies, formulaires, etc.).
Les données que nous collectons peuvent inclure les informations suivantes :
1. Identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.
2. Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, historique de navigation.
3. Données de transaction : détails des paiements, adresse de facturation.
4. Données d'utilisation : informations sur vos interactions avec notre plateforme (logins, pages visitées).
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, religion, etc.).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées dans les buts suivants :
1. Gestion de votre compte utilisateur et fourniture de nos services.
2. Facturation et gestion des paiements.
3. Communication avec vous, notamment via des newsletters ou des offres promotionnelles (sous réserve de votre consentement).
4. Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires en matière de conservation des données.

5. Base légale du traitement

Les traitements de vos données personnelles reposent sur l'une des bases légales suivantes :
1.Exécution d'un contrat : la gestion de vos services et de votre compte.
2. Consentement : pour l'envoi de newsletters et la collecte de certains cookies.
3. Intérêt légitime : pour améliorer nos services ou prévenir les fraudes.
4. Obligation légale : lorsque la loi nous impose de conserver certaines informations.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
1. Données liées à la gestion de votre compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement ou utilisation de nos services.
2. Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales.
3. Données marketing : conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou après une période d'inactivité de 3 ans.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées au sein de notre entreprise, et ne sont jamais vendues à des tiers. Toutefois, certaines de vos données peuvent être communiquées à des prestataires ou sous-traitants dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, notamment pour :
1. L'hébergement de nos services.
2. La gestion des paiements.
3. L'envoi de communications marketing.
Ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que l'Entreprise.

8. Transfert de données hors Union européenne

Nous ne transférons pas vos données personnelles hors de l'Union européenne. Si, dans certains cas, un tel transfert est nécessaire, nous veillerons à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, adhésion à un cadre approprié tel que le Privacy Shield avant son invalidation, ou autres mécanismes de protection équivalents).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
1. Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir des informations sur les traitements de vos données personnelles et d'en recevoir une copie.
2. Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
4. Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.
5. Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
6. Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante :
Email : info@mycorhize.com
Adresse postale :
css 23 SAS
16 Chezeau-Bernard
23350 TERCILLAT

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de celle-ci.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises via notre site ou services.

11. Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 12 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour améliorer votre expérience utilisateur. Nous utilisons seulement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services;
• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.);
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil où vous pourrez accepter ou refuser le dépôt des cookies non essentiels.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou gérer les cookies selon vos préférences. Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies Safari. Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d'URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). Sélectionnez Paramètres Avancées.Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

12. Modification de la charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment. Vous serez informé de toute modification par une notification visible sur notre site ou par email.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Charte ou pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Email : info@mycorhize.com
Adresse postale :
css 23 SAS
16 Chezeau-Bernard
23350 TERCILLAT

En cas de différend concernant le traitement de vos données, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.