Depuis le 14 décembre 2019, le passeport phytosanitaire a le même format dans toute l'Union européenne. Pour un pépiniériste, c'est une obligation quotidienne : dès que vous vendez à un professionnel ou en ligne, vos plants doivent le porter. Voici l'essentiel à savoir.
Qu'est-ce que le passeport phytosanitaire ?
C'est une étiquette officielle qui accompagne les végétaux lorsqu'ils circulent dans l'Union européenne. Elle atteste qu'ils sont exempts d'organismes de quarantaine et conformes aux exigences sanitaires européennes. Il est encadré par le règlement (UE) 2016/2031, et son format par le règlement d'exécution (UE) 2017/2313.
Sont concernés tous les végétaux destinés à la plantation (plants racinés, boutures, greffons, porte-greffes, bulbes…), ainsi que certaines semences et certains produits végétaux listés par la réglementation.
Quand est-il obligatoire ?
Tout dépend de votre client et de votre façon de vendre. En résumé, pour un producteur :
| Situation | Passeport |
|---|---|
| Vente à un professionnel (pépiniériste, paysagiste, jardinerie…) | Oui |
| Vente directe à un particulier, sur place | Non |
| Vente à distance (site internet, téléphone…), même à un particulier | Oui |
| Foire ou marché au-delà du département limitrophe | Oui, pour le transport |
| Envoi vers une zone protégée | Oui, passeport ZP |
| Entre vos sites, dans le même département ou un département limitrophe | Non |
Vous vendez en ligne ? La vente à distance fait tomber l'exception de la vente directe : un passeport est exigé même quand votre client est un particulier.
Et si vous revendez des plants achetés ? Si vous revendez les végétaux tels quels, sans diviser les lots, le passeport de votre fournisseur suffit. En revanche, si vous divisez un lot dont seul l'ensemble porte le passeport (une palette, un roll…), ou si vous rempotez, taillez ou stockez longuement les plants, vous devez apposer votre propre passeport.
Les mentions obligatoires
Le passeport est une étiquette distincte, carrée ou rectangulaire, lisible sans aide visuelle et séparée des autres informations. Ses mentions doivent être permanentes et non modifiables.
Passeport phytosanitaire /
Plant Passport
- A
- Malus domestica
- B
- FR – PL99999
- C
- 2026-0142
- D
- FR
- En haut à gauche : le drapeau de l'Union européenne, en couleur ou en noir et blanc.
- En haut à droite : la mention « Passeport phytosanitaire / Plant Passport ».
- A : le nom botanique de l'espèce (et éventuellement la variété). Pour un contenant avec plusieurs espèces, toutes celles soumises au passeport sont indiquées.
- B : le code pays suivi du numéro d'enregistrement de l'opérateur qui délivre le passeport, par exemple « FR – » suivi de votre numéro.
- C : le code de traçabilité du lot. Il peut être complété par un code-barres, un QR code ou une puce.
- D : le ou les pays d'origine, c'est-à-dire où les végétaux ont été cultivés.
Le code de traçabilité est-il toujours obligatoire ?
Non : il n'est pas exigé pour les plants préparés pour la vente aux utilisateurs finaux, sans autre préparation, lorsqu'il n'y a pas de risque de dissémination d'organismes de quarantaine. Mais cette exemption ne s'applique pas à certaines espèces listées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1770, notamment les agrumes, l'olivier, le laurier-rose, l'amandier, Polygala myrtifolia et plusieurs lavandes. Cette liste évolue : vérifiez la version en vigueur.
Où l'apposer ?
Sur l'unité commerciale : la plante, le pot, la botte, le fagot, la cagette, le roll ou la palette, selon la façon dont les végétaux sont vendus et transportés. Depuis 2019, il ne peut plus figurer uniquement sur le bon de livraison.
Le passeport « zone protégée »
Pour envoyer certains végétaux vers une zone protégée, il faut un passeport spécifique : « Passeport phytosanitaire – ZP / Plant Passport – PZ », avec le nom ou le code de l'organisme nuisible concerné sous le titre. C'est par exemple le cas des végétaux sensibles au feu bactérien (Erwinia amylovora).
Comment obtenir le droit de délivrer des passeports
Pour apposer vos propres passeports, il faut une autorisation de délivrance des passeports phytosanitaires (ADPP), accordée par le préfet de région. En pratique, la démarche se fait avec le SRAL (service régional de l'alimentation) de votre DRAAF :
- Enregistrement au registre des opérateurs professionnels, en ligne via les téléprocédures du ministère de l'Agriculture (un compte « Mon compte agriculture » est nécessaire). Vous recevez votre numéro d'enregistrement, celui de la mention B.
- Déclaration d'activité : vos types de végétaux, vos types de clients (professionnels, vente directe, vente à distance) et les végétaux pour lesquels vous demandez à délivrer un passeport (PP ou PP-ZP). Elle vaut demande d'autorisation.
- Dossier de demande : un modèle de votre passeport, la description de votre système de traçabilité et de votre dispositif de surveillance sanitaire.
- Inspection de votre établissement par le SRAL ou par délégation.
- Délivrance de l'ADPP, puis une inspection chaque année pour la conserver.
Les modifications d'activité (nouveaux végétaux, envois en zone protégée…) se déclarent avant le 30 avril pour la campagne suivante, et les changements administratifs dans les 30 jours. Pour certains végétaux (vigne, fruitiers certifiés, semences et plants potagers certifiés), l'interlocuteur est différent : FranceAgriMer, le CTIFL ou SEMAE.
La traçabilité à tenir
Délivrer des passeports, c'est aussi pouvoir prouver d'où viennent vos végétaux et où ils sont partis. Vous devez conserver au moins 3 ans :
- Les entrées : fournisseur (avec son numéro d'enregistrement), végétaux, quantités et date de réception.
- Les sorties : client, végétaux, quantités et date d'expédition. Cette traçabilité aval n'est pas exigée pour la vente directe aux particuliers.
- Les passeports délivrés : nom botanique, code de traçabilité, origine, et le lien avec le client et le fournisseur.
- Votre registre de surveillance : dates, parcelles, végétaux et organismes surveillés, et résultats, même négatifs.
Sur un tableur, faire le lien entre un lot reçu, une culture, un rempotage et une commande devient vite un casse-tête, surtout en pleine saison.
Gérer ses passeports avec mycorhize
mycorhize génère vos étiquettes produits avec le passeport phytosanitaire à partir des informations déjà saisies dans le logiciel : nom latin, référence, prix… Vous choisissez la mise en page et le format, mycorhize s'occupe du reste.
mycorhize - Étiquettes produit
Le suivi de vos cultures, de vos stocks et de vos commandes, en boutique comme en ligne, se fait au même endroit : vous retrouvez facilement l'historique d'un lot. Voir la fonctionnalité ou demander une démo.
Cet article est informatif et ne remplace pas les textes officiels. Pour votre situation précise, adressez-vous au SRAL de votre DRAAF. Textes de référence : règlement (UE) 2016/2031, règlements d'exécution (UE) 2017/2313 et 2020/1770. Les notes d'information des DRAAF, par exemple celle de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine sur l'ADPP, détaillent les démarches.
