Toute pépinière qui utilise des produits phytopharmaceutiques, ou qui en fait appliquer par un prestataire, doit tenir un registre. Un arrêté du 24 décembre 2025 a ajouté de nouvelles informations à y noter depuis le 1er janvier 2026, et le format électronique devient obligatoire en 2027.
Qui est concerné ?
Chaque établissement (identifié par son numéro SIRET) qui utilise des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants, ou qui les fait utiliser pour son compte. Les pépinières ornementales sont concernées au même titre que les productions alimentaires.
À ne pas confondre avec le registre de surveillance lié au passeport phytosanitaire, qui recense vos observations d'organismes nuisibles réglementés.
Ce que doit contenir le registre
L'établissement et la parcelle
- le numéro SIRET de l'établissement (et du prestataire, le cas échéant) ;
- la localisation du traitement : numéro d'îlot PAC ou coordonnées GPS d'un point ;
- la culture concernée et, si c'est le cas, sa conduite en agriculture biologique.
Chaque traitement
- la date du traitement ;
- le nom commercial complet du produit et son numéro d'AMM ;
- la dose ;
- la surface (ha ou m²) ou le volume traité ;
- si l'autorisation le prévoit, le stade de la culture (échelle BBCH) ;
- en période de floraison, hors de la plage horaire réglementaire : les heures de début et de fin de traitement ;
- les rentrées anticipées dans une parcelle traitée et les mesures de protection.
Les semis de semences traitées
Date et densité de semis, nom de la substance active de la semence traitée et numéro de lot.
La cible du traitement et le mode d'application peuvent aussi être notés : c'est facultatif, mais utile pour comparer vos pratiques d'une année sur l'autre.
Le passage au format électronique
- À partir du 1er janvier 2027 : les informations doivent être saisies au format électronique. Vous pouvez noter sur papier puis saisir, à condition que la version informatique soit complète avant le 31 janvier de l'année suivante.
- À partir du 1er janvier 2030 : la saisie électronique devra être faite dans les 30 jours suivant le traitement.
Aucun logiciel n'est imposé : un tableur est accepté, à condition de respecter le format de chaque information fixé par l'arrêté. Le ministère de l'Agriculture prévoit une application pour les exploitants qui n'ont pas d'outil informatique.
Conservation et contrôles
Le registre est conservé 5 ans après la dernière inscription. Si l'administration demande vos données au format électronique, vous avez 10 jours ouvrables pour les lui fournir.
Nos conseils pratiques
- Notez le jour même. Une fiche sur le téléphone ou un carnet dans le local phyto, puis une saisie régulière.
- Préparez une liste de vos produits avec nom commercial complet et numéro d'AMM : c'est l'erreur la plus fréquente.
- Identifiez vos parcelles une fois pour toutes (îlot PAC ou point GPS) pour ne pas les rechercher à chaque traitement.
- Faites le point en décembre pour être prêt avant l'échéance du 31 janvier.
À retenir
- Tout établissement qui utilise des produits phytopharmaceutiques tient un registre.
- De nouvelles informations sont obligatoires depuis le 1er janvier 2026.
- La saisie électronique est obligatoire à partir du 1er janvier 2027, complète avant le 31 janvier suivant.
- Le registre est conservé 5 ans après la dernière inscription.
- Nom commercial complet, numéro d'AMM et localisation sont les points les plus souvent oubliés.
Questions fréquentes
Je cultive en bio, suis-je concerné ?
Oui, dès lors que vous utilisez des produits phytopharmaceutiques, y compris ceux autorisés en agriculture biologique. La conduite en bio fait d'ailleurs partie des informations à indiquer.
Un tableur suffit-il ?
Oui, à condition de respecter le format de chaque information fixé par l'arrêté. Préparez un modèle une fois pour toutes, avec la liste de vos produits et de vos parcelles.
Le registre concerne-t-il aussi les traitements faits par un prestataire ?
Oui : si vous faites appliquer des produits pour votre compte, le registre doit les mentionner, avec le numéro SIRET du prestataire.
Que risque-t-on en cas de registre incomplet ?
Le registre est vérifié lors des contrôles. Un registre incomplet peut entraîner des suites administratives : mieux vaut le tenir à jour au fil des traitements.
Avec mycorhize
Dans mycorhize, vos espaces de production sont cartographiés et vos cultures suivies avec leurs données techniques et vos commentaires. Vous savez où se trouve chaque culture, un bon point de départ pour tenir un registre fiable. Voir le suivi des cultures.
Cet article s'appuie sur l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et sur la fiche mémo des DRAAF. Il est informatif : pour votre situation, rapprochez-vous de votre DRAAF ou de votre chambre d'agriculture.
