Une pépinière vend rarement un seul type de produit : plants potagers, arbustes d'ornement, pots, terreau, livraison… Et selon le produit, la TVA peut être à 5,5 %, 10 % ou 20 %, voire 2,1 % en Corse. Voici les règles de base pour ne pas se tromper sur vos factures.
En résumé
| Produit | Métropole | Corse |
|---|---|---|
| Semences, plants potagers, aromatiques, fruitiers, vigne | 5,5 % | 2,1 % |
| Plantes, arbres et arbustes d'ornement, fleurs coupées | 10 % | 2,1 % |
| Pots, outils, décoration | 20 % | 20 % |
| Livraison | 20 % | 20 % |
5,5 % : semences et plants pour la production agricole
Depuis le 1er janvier 2023 (loi de finances pour 2023), les produits d'origine agricole d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole relèvent du taux réduit de 5,5 % (article 278-0 bis du Code général des impôts). Pour une pépinière, cela concerne notamment :
- les semences ;
- les plants potagers et de plantes aromatiques ;
- les plants d'arbres et d'arbustes fruitiers ;
- les plants de vigne.
Le critère est le type de produit, pas l'usage qu'en fait chaque client : un plant de tomate reste un plant destiné à la production, même acheté par un jardinier amateur. Pour les cas limites, comme un fruitier vendu comme arbre d'ornement, faites valider votre choix par votre expert-comptable.
10 % : horticulture et floriculture d'ornement
Les produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement qui n'ont subi aucune transformation relèvent du taux de 10 % (article 278 bis du Code général des impôts) :
- les plantes vivantes d'ornement (vivaces, annuelles, plantes d'intérieur) ;
- les arbres et arbustes d'ornement ;
- les fleurs coupées ;
- le gazon en plaques.
Bouquets et compositions
Des fleurs ou plantes assemblées en bouquet ou présentées dans un contenant restent à 10 %, tant que les éléments non végétaux (décoration, contenant…) ne dépassent pas 25 % du prix d'achat hors taxe des végétaux. Au-delà, ou pour une véritable composition florale, c'est le taux normal de 20 %.
20 % : fournitures, services et livraison
- Pots, cache-pots, outils, décoration : taux normal de 20 %.
- Terreaux, engrais, amendements : le taux dépend de la nature exacte du produit. Vérifiez la facture de votre fournisseur ou demandez à votre comptable.
- Plantation, taille, entretien de jardins : ce sont des prestations de services, en principe au taux normal. Les cas particuliers existent : faites valider votre situation.
- Livraison : les frais de livraison sont soumis au taux normal de 20 %.
En Corse : 2,1 %
La Corse bénéficie d'un régime particulier (article 297 du Code général des impôts). Le taux de 2,1 % s'applique notamment :
- aux produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation ;
- aux produits d'origine agricole d'un type normalement destiné à la production agricole (semences, plants…).
Vous vendez en ligne ? Ce taux s'applique aux biens livrés en Corse, y compris lorsqu'ils sont expédiés depuis le continent. Une commande de plants livrée à Ajaccio ne se facture donc pas au même taux qu'une commande livrée à Lyon.
Vente en ligne à des particuliers de l'UE
Si vos ventes à distance à des particuliers d'autres pays de l'Union dépassent 10 000 € par an (tous pays confondus), la TVA du pays du client s'applique. Le guichet unique OSS permet de la déclarer et de la payer depuis la France. En dessous de ce seuil, la TVA française s'applique.
Un régime agricole particulier
En tant que producteur, une pépinière relève généralement du régime agricole de TVA : régime simplifié agricole, remboursement forfaitaire, options possibles… Les obligations (déclarations, échéances) diffèrent de celles d'un commerce. Si vous revendez aussi des végétaux achetés ou des fournitures, la part de cette activité peut compter. Votre expert-comptable est le bon interlocuteur.
À retenir
- Semences et plants destinés à la production agricole : 5,5 %.
- Horticulture et floriculture d'ornement : 10 %.
- Fournitures, services et livraison : 20 %.
- En Corse, les végétaux relèvent du taux de 2,1 %.
- Le taux se fixe produit par produit et se fait valider par votre comptable.
Questions fréquentes
Une même commande peut-elle avoir plusieurs taux ?
Oui, c'est fréquent : des plants potagers à 5,5 %, des arbustes d'ornement à 10 % et des pots à 20 %. La facture doit alors indiquer, pour chaque taux, la base hors taxe et le montant de TVA.
Comment éviter les erreurs ?
Fixez le taux une fois pour toutes sur chaque produit de votre catalogue, et faites valider la liste par votre expert-comptable. C'est beaucoup plus sûr que de choisir le taux à chaque vente.
Avec mycorhize
Dans mycorhize, chaque produit porte son taux de TVA. À chaque vente, mycorhize calcule et ventile la TVA par taux sur la facture et dans vos écritures comptables, y compris sur les commandes qui mélangent plusieurs taux. Voir la comptabilité automatique.
Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas l'avis d'un professionnel. La fiscalité évolue : vérifiez les règles en vigueur sur le BOFiP (notamment BOI-TVA-LIQ-30-10-10 et BOI-TVA-GEO-10-10 pour la Corse) ou auprès de votre expert-comptable.
